Ce qui change pour le propriétaires en 2025

Ce qui change pour les hôtes en 2025

Nous avons à cœur de vous tenir informés des dernières évolutions législatives afin que vous puissiez louer votre bien en toute sérénité.

Adoptée le 19 novembre 2024, la loi "Le Meur" introduit plusieurs mesures impactant directement les locations de meublés de tourisme. Voici les principaux changements à retenir :

1. Extension du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

• À partir de 2025 : Tout logement nécessitant un changement d’usage, que ce soit une première demande ou un renouvellement, devra justifier d’un DPE minimum E.
• D’ici 2034 : Tous les hébergements en location devront atteindre un DPE minimum D.

2. Pouvoirs accrus des maires

• Enregistrement obligatoire sur une plateforme nationale avant mai 2026.
• Limite de location à 120 jours pour les résidences principales : votre résidence principale peut être louée en tant que logement entier pour un maximum de 120 nuits par année civile. Nous bloquons automatiquement le calendrier des annonces concernées une fois le plafond légal atteint. Certaines municipalités peuvent désormais réduire ce plafond à 90 nuits par an.
• sur Lille, une autorisation de changement d'usage, délivrée par votre mairie est nécessaire pour louer votre résidence secondaire en meublé de tourisme. L’obtention de cette autorisation nécessite désormais que le bien loué dispose d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de classe E au minimum. Les communes peuvent par ailleurs définir des quotas portant sur le nombre d’ autorisations accordées.
  
• Sanctions renforcées : Jusqu’à 20 000 € d’amende en cas de fausse déclaration.
• Limitation possible des locations de résidences principales à 90 jours/an, selon décision du conseil municipal. Paris applique déjà cette règle.

3. Encadrement en copropriété

• Une copropriété pourra modifier son règlement à la majorité des 2/3 pour limiter les locations de courte durée.
• Obligation d’informer le syndic lors de l’enregistrement en mairie.
• Vérifier si le règlement de copropriété comprend une “clause bourgeoise”. Une telle clause peut interdire toute activité commerciale, y compris la location d'une résidence secondaire en meublé de tourisme, mais la location d'une résidence principale reste néanmoins autorisée. Dans les immeubles neufs, le règlement de copropriété doit se prononcer sur l'autorisation ou non des meublés de tourisme.

4. Nouvelles règles fiscales

• Logements non classés : L’abattement fiscal passe à 30 % (plafonné à 15 000 €/an).
• Logements classés et chambres d’hôtes : Abattement de 50 % (plafonné à 77 700 €/an).

5. Responsabilité des intermédiaires

Toute entreprise proposant des services de gestion locative (conciergeries, agences) encourt une amende pouvant atteindre 100 000 € en cas de non-respect des règles sur le changement d’usage.

6. Sous - Location 

Si vous êtes locataire, vous devez obtenir un accord écrit de votre propriétaire et vous conformer à certaines conditions pour sous-louer. La sous-location d'un logement est illégale, avec le risque d'une amende et d'une résiliation du bail.

7. Boites à clés 

Les boîtes à clés ne sont pas autorisées sur le mobilier urbain. Il est possible d'en installer chez vous ou dans des espaces partagés, en accord avec le voisinage et la copropriété. Des solutions de serrures connectées existent également. À noter : certains commerces de proximité proposent des services de remise de clés.

Comment s’adapter en tant qu’hôte ?

✅ Restez informé des règlements locaux : certaines villes pourraient appliquer des restrictions supplémentaires.
✅ Anticipez les nouvelles obligations (DPE, enregistrement, durée de location).
✅ Adaptez votre offre en proposant des séjours plus courts et en ajustant vos tarifs.
✅ Communiquez avec votre syndic si vous êtes en copropriété.

Enfin, nous vous recommandons vivement de consulter un notaire ou un expert-comptable afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

Merci pour votre engagement et votre réactivité face à ces évolutions ! Nous sommes impatients de partager avec vous une année 2025 pleine d’opportunités et de réussite.